- forfaitaire
- фиксированный (самое употребительное) | заранее оговоренный | твердый | паушальный спец.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
forfaitaire
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forfaitaire — [ fɔrfɛtɛr ] adj. • 1893; de 2. forfait ♦ Fixé par un forfait; à forfait. Contrat forfaitaire. Achat, vente, prix forfaitaire. Impôt forfaitaire. ● forfaitaire adjectif À forfait, fixé par un forfait : Somme forfaitaire. forfaitaire adj. Qui se… … Encyclopédie Universelle
FORFAITAIRE — adj. des deux genres Qui a rapport à un forfait. Achat forfaitaire. Convention forfaitaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Imposition Forfaitaire Sur Les Pylônes — L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au… … Wikipédia en Français
Imposition forfaitaire sur les pylones — Imposition forfaitaire sur les pylônes L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes… … Wikipédia en Français
Participation forfaitaire — Remboursement des frais de santé La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge d … Wikipédia en Français
Imposition Forfaitaire Annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… … Wikipédia en Français
Imposition forfaitaire annuelle IFA — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… … Wikipédia en Français
Imposition forfaitaire sur les pylônes — L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au… … Wikipédia en Français
Impôt forfaitaire annuel — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… … Wikipédia en Français
Decomposition du prix global et forfaitaire — Décomposition du prix global et forfaitaire Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est un document détaillant le montant d un acte d engagement. Il se distingue du Bordereau de… … Wikipédia en Français
Décomposition Du Prix Global Et Forfaitaire — Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est un document détaillant le montant d un acte d engagement. Il se distingue du Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et du Détail Estimatif et… … Wikipédia en Français
